Introduction à la fiscalité en Algérie, présentation des impôts et taxes ainsi que des règles fiscales

Classification des impôts et taxes en Algérie, avec une exploration de leur nature respective

Examen du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées (CIDTA)

Analyse du Code des impôts indirects

Étude du Code des taxes sur le chiffre d’affaires

Notions du code de l’enregistrement

Notions du code du timbre

Fiscalité et décryptage des lois de finances, en mettant l'accent sur la loi de finances 2024

Dualité entre fiscalité et comptabilité, exploration des lois de finances complémentaires et du SCF

Fiscalité applicable aux sociétés (SPA, SARL, EURL), revenus, et assiette de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS)

Problématique comptable des acomptes

Liquidation fiscale en matière d'IBS

Résultat comptable et fiscal

Compréhension de l’impôt différé et impôt exigible, et les raisons de l’apparition de l’impôt différé

Fonctionnement des comptes « Impôt différé actif et passif » avec des exemples concrets

Présentation détaillée de la liasse fiscale (bilan fiscal)

Exploration des différentes parties et tableaux annexes de la liasse fiscale

Commentaire et observation des tableaux actifs-passif et CDR

Commentaire sur les tableaux d'amortissements, de cession des immobilisations, des stocks

Commentaire du passage du tableau des comptes de résultat comptable au fiscal avec détermination du résultat fiscal

Exercice d’application

Étude des déductions et réintégrations fiscales, des conditions du déficit d'exercice

Régime de la plus-value de cession (articles du Code des Impôts)

Réintégrations fiscales (charges non déductibles…)

Exercice de synthèse et élaboration du tableau n°9 de la liasse fiscale

Fiscalité en matière de TVA, caractéristiques, taux, et obligations liées au droit de déduction

Régularisation en matière de TVA

Présentation détaillée de la déclaration de la TVA (G50) avec exercice pratique

Compréhension du fait générateur de la TVA (débit et encaissement)

Conditions de remboursement de la TVA

Fiscalité de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP)

Principe et imposition de la TAP, fait générateur, déclaration de la TAP sur G50

Exercices d’application Documentation : Liasse fiscale (Bilan fiscal), Imprimé fiscal : G50, Imprimé fiscal G13